Politique de confidentialité du site KideeGo et des applications

1. Qui sommes-nous ?

Le site KideeGo et les applications KideeGo (application parent, application chauffeur, portail manager, espace école) sont édités et exploités par Jemitilab, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation (forme à confirmer à l’immatriculation), siège social en France [À compléter : adresse du siège, avant ouverture publique] (« KideeGo », « nous »). Contact : ceo@jemitilab.com. Jemitilab est le responsable de traitement des données décrites ci-dessous, sous réserve des cas de sous-traitance précisés au paragraphe suivant.

Pour le site public et les formulaires d’étude locale et de contact, KideeGo est responsable de traitement. Pour les applications utilisées dans le cadre d’un contrat avec un transporteur, KideeGo agit en principe comme sous-traitant du transporteur (et, le cas échéant, de l’établissement scolaire), qui demeure responsable des traitements liés à son exploitation. Un accord de traitement des données (DPA) encadre cette relation.

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

a) Sur le site public

• Formulaires d’étude locale et de contact : segment (parent, chauffeur, transporteur, école), email, code postal ou zone, et selon le segment : nom, organisation, taille approximative de flotte, type général de besoin, statut professionnel ; consentement marketing (optionnel) ; données de provenance (UTM). Finalité : traiter votre demande, préparer le pilote et, uniquement si vous y avez consenti, vous informer de l’avancement. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime pour le traitement de la demande ; consentement pour la communication marketing.
• Nous ne demandons jamais via le site le nom d’un enfant, son adresse exacte, des informations de santé, une photo ou un emploi du temps.
• Mesure d’audience : le site peut activer, par configuration, une mesure d’audience sans cookie et respectueuse de la vie privée. Aucun outil publicitaire n’est utilisé. [À compléter : outil effectivement retenu]

b) Dans les applications (cadre contractuel transporteur/école)

• Comptes utilisateurs (parents, chauffeurs, exploitants, référents école) : identité, coordonnées professionnelles ou de contact, identifiants. Finalité : accès au service et sécurité des comptes.
• Données relatives aux enfants, minimisées par conception : les informations strictement nécessaires à l’organisation et à l’exécution du transport : identité de l’enfant, point de montée et de descente, tournée affectée, personne(s) autorisée(s) à la remise, et le cas échéant besoins spécifiques d’installation et de consignes (siège adapté, équipement requis, consignes de montée/trajet/remise). Ces besoins sont décrits en termes opérationnels ; l’outil n’a pas vocation à collecter des diagnostics ou dossiers médicaux. Finalité : préparer le véhicule et la tournée, exécuter la remise en sécurité.
• Localisation bornée à la mission : la position du véhicule est collectée uniquement entre le démarrage et la clôture de la tournée, via l’application chauffeur, à des fins d’information des familles et de suivi d’exploitation. Aucune collecte de localisation en dehors des tournées. Finalité : information « heure publiée, puis actualisée » et suivi de mission.
• Événements de tournée : horodatage des étapes, confirmations de remise par code, contrôle « véhicule vide », incidents déclarés. Finalité : exécution du service, traçabilité, traitement des incidents.
• Journal d’audit : actions significatives des utilisateurs professionnels (qui a modifié quoi, quand). Finalité : sécurité, intégrité, réponse aux demandes légitimes.
• Facturation : données de facturation des clients professionnels (transporteurs, écoles). Finalité : gestion contractuelle et comptable. Les parents ne font l’objet d’aucune facturation par KideeGo.
• Notifications : jetons techniques de notification push. Finalité : vous informer aux moments qui comptent.

c) Ce que nous ne faisons pas

• Pas de vente ni de location de données.
• Pas de publicité ciblée à partir des données du service.
• Pas de collecte de localisation des chauffeurs hors mission.
• Pas de profilage des enfants ; pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

3. Qui accède à quoi ?

L’accès est limité par rôle, au nécessaire :

• le chauffeur voit les informations utiles à sa tournée du jour ;
• le parent voit les informations concernant son ou ses enfants ;
• l’école voit son contrat et des effectifs agrégés, sans accès aux données familiales détaillées ;
• le transporteur administre son exploitation, sous journal d’audit ;
• les équipes KideeGo n’accèdent aux données que pour le support et la maintenance, de façon encadrée et tracée.

4. Sous-traitants et hébergement

Nous recourons à des prestataires techniques pour l’hébergement et l’envoi d’emails :

• Google Cloud Platform (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) : hébergement du site et des applications (Cloud Run) et base de données Firestore, dans l’Union européenne (région europe-west9, Paris).
• Brevo (Sendinblue SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) : envoi d’emails.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; tout transfert hors UE, s’il existe, est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Cette liste sera mise à jour si un nouveau sous-traitant est ajouté.

5. Durées de conservation

Durées proposées, en cours de validation par le délégué à la protection des données :

• Leads du site (étude locale, contact) : 24 mois après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation ;
• Données de compte : durée du contrat, puis 12 mois ;
• Traces de localisation de tournée : durée courte, [À compléter : alignée sur les besoins de preuve d’exécution] ;
• Événements de remise et incidents : durée liée aux obligations contractuelles et de preuve du transporteur [À compléter : à définir] ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Journal d’audit : [À compléter : à définir].

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions du RGPD. Le produit intègre des fonctions d’export et de suppression des données. Les droits relatifs aux données d’un enfant s’exercent par ses représentants légaux. La procédure de suppression de compte est détaillée sur la page Suppression de compte.

• Pour les données du site (leads, contact) : écrivez-nous à ceo@jemitilab.com.
• Pour les données des applications : adressez-vous en premier lieu à votre transporteur (responsable de traitement) ; nous l’assistons dans le traitement de votre demande, et vous pouvez aussi nous écrire à la même adresse.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement des échanges, contrôle d’accès par rôle, journalisation, minimisation des données, localisation bornée à la mission par conception. Aucun système n’est infaillible : nous nous engageons à notifier les violations de données conformément à la réglementation.

8. Cookies

Le site n’utilise que des cookies et traitements strictement nécessaires à son fonctionnement ; aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Si une mesure d’audience est activée, elle est configurée sans cookie et sans suivi individuel. Cette section sera mise à jour si l’implémentation évolue.

9. Contact

Jemitilab : ceo@jemitilab.com. [À compléter : adresse postale, email privacy dédié, délégué à la protection des données ou référent]

10. Évolutions

Cette politique évolue avec le service. Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, pour les utilisateurs des applications, par notification.